Contexte réglementaire CSRD
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, 2022/2464/UE) remplace la NFRD et étend significativement les obligations de reporting extra-financier pour les sociétés européennes. Elle impose la publication d'un rapport de durabilité structuré selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), intégré au rapport de gestion.
Pour les grandes sociétés cotées sur un marché réglementé de l'UE, les premières publications sous CSRD portent sur l'exercice 2024. Les sociétés cotées de petite et moyenne taille bénéficient d'un calendrier décalé.
Calendrier de déploiement CSRD
Exercice 2024 (publication 2025) : grandes sociétés cotées, établissements de crédit et compagnies d'assurance déjà soumises à la NFRD. Exercice 2025 : autres grandes entreprises. Exercice 2026 : PME cotées (avec option de report). Les ESRS sont définis par l'acte délégué de la Commission européenne.
Ce que couvre la mission
- Analyse du périmètre CSRD applicable : identification des entités concernées, calendrier, articulation avec les reportings existants (DPEF, rapport annuel)
- Paramétrage du module ESG Workiva : configuration des structures de collecte de données, mapping ESRS, connexion avec Wdesk pour l'intégration dans le rapport de gestion
- Structuration des données ESG : organisation des indicateurs par thème ESRS (E1 à E5, S1 à S4, G1), définition des flux de collecte et de validation
- Intégration avec le reporting financier : cohérence entre les données extra-financières et les notes aux états financiers, articulation avec l'URD
- Accompagnement sur l'assurance limitée : préparation des éléments documentaires nécessaires à la certification par un OTI (Organisme Tiers Indépendant)
Module ESG Workiva
Le module ESG de Workiva permet de centraliser la collecte des données de durabilité, de les structurer selon le référentiel ESRS et de les intégrer directement dans les documents Wdesk pour publication. Il offre une traçabilité complète entre la donnée source et le texte publié, essentielle dans le cadre de l'assurance limitée CSRD.
Collecte des données
Formulaires de collecte structurés par ESRS, workflow de validation interne, consolidation automatique vers les tableaux publiés.
Publication intégrée
Lien direct entre les données collectées et le texte du rapport de durabilité. Traçabilité pour l'OTI.
Points d'attention spécifiques
- Double matérialité : l'analyse IRO conditionne le périmètre des informations à publier. Une méthodologie insuffisamment documentée expose à des risques lors de la certification
- Articulation DPEF : pour les sociétés qui publiaient une DPEF, la transition vers le rapport de durabilité CSRD implique une refonte structurelle et non une simple extension
- Assurance limitée : dès les premières publications CSRD, un OTI certifie le rapport. Les exigences documentaires sont proches de celles d'un audit financier
- Cohérence avec les chiffres financiers : les indicateurs ESG liés à des données financières (taxonomie européenne, part des revenus alignés) doivent être réconciliables avec les états financiers